STARTUP
Nous offrons des conseils stratégiques en droit, en éthique et en technologie pour les entreprises en démarrage porteuses de technologies émergentes dans les domaines de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique
Nous proposons des forfaits de démarrage pour vous aider à lancer votre entreprise avec toute la protection juridique dont vous avez besoin à un coût abordable.
LANCEMENT D'ENTREPRISE
CHOISISSEZ ET CRÉEZ VOTRE STRUCTURE D'ENTREPRISE
Nous vous aidons à lancer votre entreprise avec prudence.
Incorporation au niveau fédéral ou provincial
Entreprise individuelle
Partenariat
Coopérative
Enregistrement de votre entreprise
ORGANISATION COMMERCIALE
ORGANISEZ VOTRE ENTREPRISE ACTUELLE
Nous vous aidons à organiser votre société pour la gérer facilement.
Préparation des résolutions des actionnaires et du conseil d'administration
Mise à jour des registres des sociétés
Émission de certificats d'actions
Modification de la structure de votre capital social
Déclaration de mise à jour annuelle
TOUS TYPES D'ACCORDS
ENTREPRENEUR, EMPLOYÉ, CLIENT
Notre expertise en droit des affaires et en gestion vous aidera à mettre en place des contrats et à naviguer dans des accords complexes liés au démarrage de votre entreprise.
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Accords de non-divulgation (NDA)
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Accords d'indemnisation
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Accords d'engagement
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Contrats de travail
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Contrats de vente et d'achat d'actions
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Contrat de terminaison
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Client, accords commerciaux
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Fiches terminologiques
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Termes et conditions pour votre site Web ou votre application mobile
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Conditions de vente en ligne
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CONSTRUIRE UNE STRATÉGIE JURIDIQUE POUR PROTÉGER VOTRE PI..
Nous vous aidons à développer votre stratégie de propriété intellectuelle et à protéger votre propriété intellectuelle en ce qui concerne vos objectifs commerciaux ; ceci est essentiel pour toute entreprise cherchant à tirer le meilleur parti de ses actifs incorporels.
droits d'auteur
Brevet
Secret de commerce
Marque déposée
Design industriel
Vous avez un cas de recherche de brevetabilité entre vos mains ? Nous sommes prêt à aider.
FINANCEMENT SÉCURISÉ
PRENEZ SOIN DE VOS ACTIONNAIRES ET SÉCURISEZ LE FINANCEMENT
Nous vous aidons à sécuriser le financement en donnant à vos investisseurs potentiels ce dont ils ont besoin : des connaissances pour prendre des décisions éclairées pour faire confiance à leur investissement dans votre entreprise
Conventions d'actionnaires
Accords d'actions restreintes
Accords d'acquisition
Création d'un plan d'options d'achat d'actions
Établir les termes de la débenture convertible ou du Simple Agreement for Future Equity (SAFE)
Ajouter ou supprimer un actionnaire
Préparation à la diligence raisonnable
PROTECTION DES DONNÉES
LIBÉREZ LE PLEIN POTENTIEL DE VOS DONNÉES - RÉDUISEZ VOS RISQUES
Nous possédons une vaste expertise pour vous guider à tous les niveaux d'un plan de gestion des données solide. Nous vous conseillons régulièrement sur :
Améliorer la confidentialité, l'utilisation des données, le partage et les transferts de données, les politiques de réponse aux violations
Contrats de services d'analyse de données
Risques liés à la vie privée et à la cybersécurité
Obligations en matière de protection des données en vertu de diverses lois fédérales, provinciales et internationales
Former les concepteurs et les développeurs de systèmes d'IA sur les principales considérations éthiques
Protection des droits des données utilisateur
Limitation de votre responsabilité
Sensibiliser le conseil d'administration, la suite C, les responsables informatiques et vos employés aux risques de violation de données
Risques associés à la collecte et à la conservation des données
