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  • Photo du rédacteurRemi Slama

Aperçu du Projet de loi 3 en matière de protection des renseignements de santé au Québec


Le projet de loi sur l'information en santé et services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives ("PL 3") constitue une étape importante vers la création d'un système plus efficace et simplifié permettant aux professionnels de la santé d'accéder et de partager les informations des patients tout en protégeant les informations personnelles de santé.


La nouvelle législation vise à établir un cadre légal précis pour les informations en santé et services sociaux, dans une seule loi, ce qui facilitera la navigation des professionnels de la santé dans le réseau complexe de lois qui régissent actuellement ces informations. Cela garantira également que l'information est "liée au patient" plutôt qu'au lieu où les soins ont été prodigués.


Il est intéressant de noter que le PL3 a été introduit par Eric Caire, le ministre de la Cybersécurité et des Affaires numériques, plutôt que par le ministre de la Santé, ce qui montre l'importance croissante des questions numériques et de cybersécurité dans le secteur de la santé.


Le PL3 définit très précisément les informations en santé, y compris toute information permettant l'identification d'une personne et relative à la santé physique ou mentale, à l'histoire médicale ou familiale, à l'évaluation ou au traitement, ainsi qu'à la nature des services de santé ou sociaux fournis. Il inclut également les informations obtenues dans l'exercice d'une fonction prévue par la Loi sur la santé publique ou toute autre information déterminée par la réglementation gouvernementale.


Le PL3 précise également que les informations collectées à des fins de gestion des ressources humaines concernant le personnel des organisations de santé et de services sociaux ou les professionnels qui y exercent leur profession, y compris les étudiants ou les stagiaires, ne sont pas des informations en santé et services sociaux.


Le PL3 s'applique à un large éventail d'organisations détenant des informations en santé et services sociaux, y compris celles qui fournissent des soins, le ministère de la Santé et des Services sociaux, les services de garde ou de soins de jour, les résidences privées pour personnes âgées, ainsi que les centres de soins de longue durée et résidences pour aînés.

Cette large définition garantit que toutes les organisations du secteur de la santé et des services sociaux détenant ces informations sont soumises aux mêmes réglementations.


Le PL3 propose aussi une amélioration de la communication et du partage des informations de santé entre les professionnels de la santé. Cela devrait permettre une prestation de soins efficace et en temps opportun, ce qui pourrait entraîner de meilleurs résultats pour la santé des patients.


En outre, le PL3 comprend des mesures visant à protéger les informations personnelles de santé en réglementant leur collecte et leur utilisation. Cela est crucial pour maintenir la confiance des patients dans le système de santé et garantir leur vie privée et leur confidentialité.


Il est important de souligner que les organisations privées ou publiques dans le secteur de la santé auront besoin d'une assistance juridique pour comprendre les implications des dispositions complexes énoncées dans ce projet de loi.

Prudence AI dispose des ressources nécessaires pour aider ces organisations à comprendre et à respecter ce nouveau cadre juridique.


N'hésitez pas à nous contacter pour toute question à cet égard.

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